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C'est toléré par les forces de l'ordre, sous 3 conditions :

1. Il doit afficher obligatoirement un N° de département.
2. Il ne doit pas masquer l'immatriculation du véhicule sur la plaque.
3. Il ne doit pas comporter de message provocant ou préjudiciable.

 Voir le reportage de M6

Non !

Le nouveau système d'immatriculation des véhicules, également appelé SIV, est composé de 7 caractères alphanumériques et de 2 tirets sur le modèle AA-123-ZZ.  L'identifiant territorial ne fait pas partie du n° d'immatriculation.

Le propriétaire du véhicule est libre de choisir un identifiant territorial avec lequel il ressent les attaches les plus fortes.

Voir dépliant SIV

Oui.

Comme l'indique l'extrait de l'Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules.

« ... Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d'immatriculation... »

Voir l'Arrêté

L'identifiant Européen doit comporter le code international du pays émetteur de la carte grise avec le sigle de la Communauté Européenne des 12 étoiles.

Cet identifiant fait partie intégrante de l'immatriculation. Il est destiné à identifier facilement un véhicule terrestre. 

(A défaut et pour une utilisation sur la voie publique, cela peut être considéré comme une fausse plaque)

L'identifiant territorial (côté de droite) d'une plaque d'immatriculation n'est ni un organe de sécurité ni un élément d'identification du véhicule ou de son propriétaire. Il ne fait donc pas partie des points de contrôle.

Voir les points de contrôle technique pour une plaque d'immatriculation

Parfois certains vendeurs de plaques d'immatriculation peuvent effectivement voir cela d'un œil mauvais et avoir un discours trop alarmiste, car ils pensent que cela diminue d'autant leurs propres ventes de plaques minéralogiques !

Normalement non, lorsque le véhicule comporte deux plaques, l'identifiant territorial doit être identique sur les deux plaques.